La convention d’honoraires relève de l’évaluation de plusieurs critères
Maître Fella BOUSSENA vous propose de discuter des honoraires avant même la prise en charge
Les honoraires d’un avocat constituent sa rémunération. Ce montant, qui couvre la prestation de l’avocat et les charges de son cabinet, est fixé librement par celui-ci, en s’appuyant sur ses critères personnels et d’autres facteurs (difficulté du dossier, longueur de la procédure…).
Au moment du premier rendez-vous, Maître Fella BOUSSENA et le client discutent et conviennent des honoraires à payer ainsi que du mode de paiement. Une convention d’honoraires (obligatoire sauf en cas d'urgence) que l'avocat rédigera sera soumise à la signature du client.
La déontologie de la profession d’avocat exige de la transparence sur la fixation des honoraires.
L’avocat est tenu d’informer son client sur toutes les dépenses inhérentes au traitement de son dossier.
Les honoraires de diligences peuvent être fixés au forfait (montant des honoraires fixés pour toute la mission de l’avocat) ou au temps passé (lorsque la durée de la mission n’est pas prévisible notamment).
Maître Fella BOUSSENA intervient dans le cadre d’ affaires pénales ou relatives au droit du travail ou du droit civil.
L’avocat et son client rédigent et signent la convention d’honoraires lorsqu’ils sont d’accord à la fois sur le mode de calcul des honoraires, le montant et les
modalités de paiement .
Après signature de la convention d’honoraires, le client règle une provision pour permettre à l’avocat de débuter sa mission.
- Les honoraires au temps passé
Le tarif horaire de l’avocat est multiplié par le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier. Le client règle les honoraires au fur et à mesure du temps passé sur son dossier.
- Les honoraires au forfait
Le montant à payer est convenu d’avance entre l’avocat et le client. Ce mode de calcul est particulièrement usité pour les dossiers dont les missions sont facilement prévisibles.
Le client règle les diligences accomplies selon les montants fixés dans la convention d’honoraires.
- Les honoraires complémentaires de résultat
L'honoraire de résultat (applicable dans certains dossiers) est un pourcentage des sommes perçues par le client ou des économies réalisées grâce à l’intervention de l’avocat.
- L’aide juridictionnelle
Certains justiciables n’ont pas les ressources nécessaires pour recourir aux services d’un avocat. L’État prend en charge la rémunération de l’avocat par le biais de l’aide juridictionnelle.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle, veuillez cliquer sur le lien ci-contre : aide juridictionnelle.
Pour formuler votre demande d’aide juridictionnelle, il conviendra de remplir le dossier (lien dossier d’AJ) et d’y joindre les pièces justificatives nécessaires (dans le lien « notice »). Veillez à laisser la partie « votre affaire » vierge et déposer le tout au cabinet.
- La protection juridique
Le client est invité à vérifier, avant toute signature d’une convention d’honoraires ou de dépôt de dossier d’aide juridictionnelle, s’il ne dispose pas d’une protection juridique. Il s’agit d’une clause particulière contenue dans les polices d’assurance (habitation, voiture, carte bancaires, etc.) permettant la prise en charge des honoraires de l’avocat (et autres auxiliaires de justice) par l’assureur.
Le client a le droit de contester la facture d’honoraires de son avocat
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Les honoraires de Maître Fella Boussena
MME FELLA BOUSSENA